CISS Bretagne

Formations M.A.S

Robert Le Gavre — 2010-09-04T20:46:09Z

Formations de la Maison Associative de la Santé : 4 ième trimestre 2010

Programmes de formation (voir pièce jointe 1)
Bulletins d'inscription (voir pièce jointe 2)


Doc 1


Doc 2

Communiqué Presse CISS National du 2 sept 2010

Robert Le Gavre — 2010-09-03T19:41:49Z

Financement de l'Assurance Maladie : annonce d'une taxation des assurances et mutuelles complémentaires, sur contrats dits « responsables »

Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie

Robert Le Gavre — 2010-08-31T11:56:31Z

Ouest-France Région Bretagne. Interview du Président de la CRSA, Thierry DAEL par Philippe Boissonnat.

5^e journée Nationale des MICI - Maladies Inflammatoires Chroniques de l'Intestin

webmaster — 2010-08-23T11:21:41Z

Une journée d'information du grand public et de mobilisation pour vaincre les Maladies Inflammatoires Chroniques de l'Intestin qui handicapent le quotidien de 200 000 personnes en France.

La maladie de Crohn et la recto-colite hémorragique sont des maladies et encore taboues…

LES MICI, en parler, c'est déjà les combattre !

Objectifs de cette journée : 1- Atelier l'opinion publique sur le drame des MICI. 2- Informer le grand public sur les actions menées par l'afa 3- Collecter des fonds, parvenir à collecter 1€ par malade, soit l'équivalent de 20 000 €.

Pour en savoir plus, consultez le Communiqué de presse ci-dessous, ou bien les sites internet

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Inscription avant le 25 septembre 2010, merci de prendre contact avec AFA Morbihan : Anne Marie DUGUET - Contact mail ou par téléphone au 02.97.37.30.30

Infos Novembre 2009 Le CISS Bretagne

webmaster — 2010-08-19T10:54:37Z

Zoom sur :

Jusqu'au 31 janvier 2010, prenez 10 minutes pour donner votre opinion sur interro_liens_callback

Contribuez à notre mobilisation autour du mot d'ordre « Santé solidaire en danger ? » en participant dès maintenant à la consultation en ligne sur interro_liens_callback : à peine 10 minutes pour remplir le questionnaire et faire part de votre opinion sur les options préférables quant à l'avenir de notre système de santé…

Début février 2010, un rapport d'étude sera établi sur les résultats de notre consultation par l'institut LH2, partenaire de l'action. Alors que les questions de santé sont aussi cruciales que peu débattues, nous nous appuierons alors sur ce « rapport de consultation » pour mettre en exergue la nécessité qu'un débat public s'ouvre réellement sur le principal problème actuel de notre système de santé : son financement.

Merci de votre participation … et n'hésitez pas à diffuser le plus largement possible cette information.

Retrouver toute l'information du CISS Bretagne ICI

CRSA Articles de Presse

Robert Le Gavre — 2010-08-18T11:16:48Z

Articles du 8 juillet 2010 - Le Télégramme et Ouest-France - Actualité

Calendrier des travaux du programme régional santé environnement 2009-2013

webmaster — 2010-08-16T11:45:15Z

Documents à consulter :

Semaine Santé Mentale : En parler sans stigmatiser !

webmaster — 2010-08-16T11:45:14Z

Télécharger le programme - Veille Santé / alaune

Convention d'objectifs et de gestion Etat / CNAMTS 2010- 2013

webmaster — 2010-08-16T11:31:27Z

avis défavorable du Conseil qui refuse de voir l'Assurance maladie contrainte de sacrifier son action sanitaire et sociale !

A une large majorité, le conseil de la Caisse nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a hier émis un avis défavorable sur la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2010/2013, après plusieurs mois de négociations à bâtons rompus, conduisant ainsi son président à refuser de signer le projet soumis.

Le document présenté est en effet passé par différents filtres mais la contrainte financière est bien le tamis le plus rigide et le plus contradictoire :

Rigide parce qu'il est question :

De réduire de manière continue et considérable le budget de l'action sociale et sanitaire de l'Assurance maladie. Pour preuve, son total pour l'exercice 2006/2009 s'élevait à près d'1,7 milliard d'euros alors qu'il est évalué à moins d'1 milliard d'euros pour 2010/2013. En 2006, le montant du Fonds national d'Action sanitaire et sociale égalait 600 millions d'euros ; il chute d'année en année pour ne plus représenter que 216 millions d'euros en 2013 ;
De supprimer près de 4 000 postes en quatre ans parmi les personnels de la branche maladie, en application d'une arithmétique désincarnée qui consiste à ne remplacer qu'un départ à la retraite sur deux dans le but de faire des économies sur le poste ressources humaines.

Contradictoire parce que dans le même temps :

L'Assurance maladie s'engage à renforcer ses programmes de prévention, à lutter plus efficacement contre les inégalités de santé, à mieux accompagner les patients, à mener des actions pédagogiques : autant d'engagements positifs qui mobilisent de la ressource financière et humaine, notamment pour le développement des nouveaux métiers liés à l'accompagnement des personnes atteintes de pathologie chronique.
Les commissions d'action sanitaire et sociale des Caisses primaires d'Assurance maladie sont un peu plus sollicitées chaque année par les usagers victimes de l'inflation des restes-à-charge, notamment en raison des mesures de déremboursements et de co-paiement.

Les ambitions de la COG pour 2010/2013 démontrent que l'Assurance maladie est comptable de certaines faiblesses de notre système de santé et qu'elle entend agir pour garantir l'accès aux soins de tous les assurés. Mais les chiffres désavouent ici sa volonté car chacun sait que, sans moyens, aucune action ne pourra être efficacement mise en œuvre.

L'Assurance maladie se voit amputée progressivement mais résolument de son action sociale et sanitaire, dans la lignée d'une politique qui vise la réalisation d'économies immédiatement quantifiables au détriment des principes fondamentaux régissant notre système solidaire de prise en charge et du développement d'actions d'accompagnement profitables à moyen terme.

Contacts presse :

CISS : Marc Paris – Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95

FNATH : Arnaud de Broca – Tél. : 01 45 35 00 77

UNAF : Nathalie Tellier – Tél. : 01 49 95 36 68

Lettre ouverte à Roselyne Bachelot-Narquin sur les projets de réformes de l'Aide médicale de l'Etat

webmaster — 2010-08-16T11:08:30Z

OBJET : AIDE MEDICALE DE L'ETAT

Madame la Ministre,

Lors de votre audition par la commission des Finances du Sénat sur le rapport de gestion de la mission santé en 2009, vous avez annoncé que vous songiez à instaurer, pour 2011, une contribution forfaitaire, payée au moment de l'ouverture du droit à l'Aide médicale de l'Etat (AME) et lors de son renouvellement annuel.

L'instauration d'un forfait d'entrée à l'ouverture serait un recul majeur de la politique de santé et des principes fondateurs de l'aide sociale, recul que nous dénonçons par la présente. Vous connaissez l'attachement que les associations de malades comme de médecins ainsi que celles de défense des droits des étrangers et des droits humains portent à ce dispositif. Depuis la création de la Couverture maladie universelle (CMU), une population reste exclue de l'assurance maladie : les étrangers sans-papiers. Pour ces femmes et ces hommes, la seule possibilité de faire face à leurs dépenses de santé est l'Aide médicale de l'Etat, dispositif d'aide sociale limité aux plus pauvres d'entre eux (l'AME est conditionnée aux mêmes conditions de ressources que la complémentaire-CMU, soit moins de 634 € par mois).

Nous sommes étonnés de vous entendre envisager une telle réforme, abandonnée deux ans auparavant, car jugée dangereuse pour les personnes concernées, contraire aux enjeux de santé publique et financièrement contre-productive.

Dans ce contexte, l'Observatoire du droit à la santé des étrangers a tenu à rencontrer l'un de vos collaborateurs.

A l'issue de ce rendez-vous du 15 juillet, il semblerait qu'aucun bénéfice financier sérieux ne soit attendu d'une telle réforme : le nombre de bénéficiaires de l'AME est limité (210 000 personnes) et la contribution qui leur serait demandée ne couvrirait que 0,5% des dépenses, ce que votre conseiller budgétaire en charge de ce dossier a qualifié d'« infinitésimal ». Il a expliqué que le gain attendu est avant tout politique et symbolique : « il n'est pas illégitime de participer à ses dépenses de santé quand on est en situation irrégulière ».

Sur le plan de la politique de santé Nos différentes organisations estiment que cette approche est contraire à une politique de santé responsable : elle ne ferait qu'aggraver le retard (déjà important) à la prise en charge médicale des personnes concernées. Ce retard accru aux soins, dû à une nouvelle barrière financière, est évident, contrairement à ce qu'avance votre conseiller, en effet :

L'AME étant accessible sous condition de ressources, elle s'adresse à une population qui doit survivre avec moins de 634 € par mois et pour laquelle aucune dépense n'est « symbolique ».
D'ailleurs le comportement des bénéficiaires de l'AME est déjà caractérisé par un renoncement aux soins plus fréquent et par un retard à la prise en charge médicale, notamment pour des raisons financières. Médecins du Monde constate que ce phénomène s'aggrave ces dernières années : parmi les patients rencontrés, le retard à la prise en charge est passé de 11% en 2007 à 22% en 2009.
De même le nombre de bénéficiaires de ce dispositif est bien inférieur aux différentes estimations quantitatives de la population concernée. Dès lors, quel est le sens d'instaurer une contribution financière pour l'entrée dans un dispositif qui souffre déjà d'un tel non-recours ?

A tous niveaux, les conséquences de cette aggravation dans le retard à la prise en charge médicale seraient catastrophiques :

D'un point de vue clinique, ce retard à la prise en charge médicale se traduit par un risque accru d'échec thérapeutique et selon les affections par une mortalité prématurée.
D'un point de vue de santé publique, le retard à la prise en charge médicale met à mal les politiques de prévention. Comment insister sur une politique de dépistages précoces dans la lutte contre les différentes infections transmissibles et dans le même temps éloigner une des populations les plus fragiles de toute prise en charge médicale ?
D'un point de vue financier, c'est un non-sens d'empêcher l'accès préventif aux soins en multipliant les obstacles à l'obtention d'une couverture maladie des démunis. Les soins à mettre en œuvre sont alors plus lourds et moins efficaces, et sont également plus chers. Cela transparaît déjà dans les actuelles dépenses prises en charge par l'AME : alors que les bénéficiaires d'aujourd'hui ne peuvent être taxés de surconsommation médicale (ils ont par exemple un recours moitié moindre à la médecine de ville), leurs dépenses de santé sont déjà supérieures à la moyenne des assurés sociaux du fait du caractère tardif de leur prise en charge. Cette réforme sera non seulement coûteuse en vies humaines mais aussi coûteuse financièrement, contrairement au discours affiché.

Enfin, il nous faut souligner que ces problématiques se posent avec d'autant plus d'acuité concernant une population soumise à des conditions de vie dégradées et délétères et particulièrement exposée à certaines pathologies.

Sur le plan politique Nous ne pouvons que nous étonner de l'argument politique mis en avant par votre conseiller. Il nous semble au contraire que, de ce point de vue aussi, cette réforme soulève de sérieuses difficultés : elle apparaît discriminatoire et contraire aux engagements de l'exécutif.

Discriminatoire et dangereuse, car les étrangers démunis bénéficiaires de l'AME seraient les premières et les seules personnes en situation de pauvreté à se voir exiger un droit d'entrée à l'aide sociale. A condition de ressources équivalentes, les assurés sociaux peuvent bénéficier de la complémentaire-CMU qui leur garantit une prise en charge des soins supérieure à celle attachée à l'AME. La question est donc de savoir si la seule irrégularité du séjour justifie que l'on établisse un « droit de péage » pour l'accès aux soins des démunis.

Rappelons que désormais tous les organismes internationaux s'accordent à promouvoir la gratuité de l'accès aux soins pour les plus démunis (OMS, FMI…). Pourquoi alors demander un paiement à ceux qui vivent largement en-dessous du seuil de pauvreté ? Alors que l'on fêtera prochainement les 120 ans de la loi fondatrice du 15 juillet 1893 permettant l'accès aux soins des plus pauvres, votre projet de réforme apparaîtrait comme une regrettable et historique régression.

Par ailleurs, nous nous inquiétons vivement de voir avancer ces discours stigmatisant les sans-papiers au moment même où le Conseil de l'Europe s'alarme de la montée du racisme et de la xénophobie dans le contexte de la crise économique.

Enfin, nous devons également souligner que cette réforme vient démentir plusieurs de vos importantes prises de positions. Ainsi avez-vous constamment soutenu que l'instauration des franchises médicales était juste parce qu'elle épargnait les plus fragiles et les plus pauvres, à savoir les bénéficiaires de la complémentaire-CMU et de l'AME. Est-ce à dire que dorénavant l'exigence de justice s'arrête à la situation administrative des personnes ?

De même vous avez régulièrement mis en avant les efforts engagés depuis trois ans pour « étendre progressivement aux bénéficiaires de l'AME, les règles qui prévalent pour les assurés de droit commun ».1 Comment alors justifier une réforme venant pénaliser et stigmatiser les seuls bénéficiaires de l'Aide médicale de l'Etat ? Faut-il comprendre que vous envisagez donc l'extension du droit d'entrée aux bénéficiaires de la complémentaire-CMU ?

Enfin nous vous rappelons que cette réforme viendrait faire mentir la promesse électorale du Président de la République de maintenir la gratuité de l'Aide médicale de l'Etat pour « les plus nécessiteux »2.

Nous vous invitons donc à renoncer à ce projet dangereux pour la santé publique et financièrement désastreux, qui apparaît comme une taxation visant uniquement à pénaliser les étrangers en séjour irrégulier les plus pauvres.

Nous vous invitons au contraire à faire le choix clair de l'accès aux soins de tous, en supprimant toute référence à la notion de ticket modérateur pour les personnes à très faible revenu.

Nous souhaitons vous rencontrer au plus vite pour aborder ces questions.

Certains de l'attention que vous porterez à un sujet au croisement de la justice sociale et du soin et dans l'attente de pouvoir échanger de vive voix avec vous sur celui-ci, nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de notre haute considération.

Le CISS Collectif interassociatif sur la santé

La FNARS Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale

L'ODSE Observatoire du droit à la santé des étrangers

L'UNIOPSS Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux